Entreprise Individuelle Christelle DUPAS
Entreprise Individuelle Christelle DUPAS
SIRET : 98265615900026
Code : APE 8690F
Domiciliation : 62 chemin de Ravailloux 63300 THIERS
Mail :
Tel : 06 74 36 56 81
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités des prestations proposées par Christelle DUPAS (ci-après « le Prestataire »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), qu’il soit professionnel ou particulier.
Les prestations proposées s’inscrivent dans un accompagnement visant à favoriser le bien-être et la connaissance de soi. Christelle DUPAS exerce en tant que micro-entrepreneure, en présentiel uniquement.
Les services comprennent principalement :
Toute validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire émanant du Client ne pourra être opposée au Prestataire sans son accord écrit préalable.
Les tarifs sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux affichés sur le site ou communiqués au moment de la commande.
Les devis sont valables 3 mois.
Les paiements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une facture peut être fournie sur demande.
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation de la séance, celle-ci restant due.
Les services sont délivrés dans le cadre d’une obligation de moyens. En cas de non-exécution dans les 15 jours suivant la date prévue (hors cas de force majeure ou retard du Client), le contrat pourra être annulé selon les articles L216-2 à L241-4 du Code de la consommation, avec remboursement intégral sous 14 jours.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Si une prestation a été réalisée à la demande expresse du Client avant la fin de ce délai, une somme proportionnelle au service déjà fourni pourra être retenue (article L221-25).
Les contenus proposés dans les accompagnements sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans autorisation.
Les contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel.
Pour toute question, réclamation ou demande liée aux présentes CGV, le Client peut écrire à :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit en vigueur.
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
AME Conso (Association des Médiateurs Européens)
197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
www.mediationconso-ame.com
Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail…) sont traitées de manière confidentielle, uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données, à tout moment, par mail.
L’utilisation du site implique l’acceptation éventuelle de cookies.
Le contenu du site et des supports proposés est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
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