Conditions générales de vente

  1. Le prestataire

Entreprise Individuelle Christelle DUPAS
Entreprise Individuelle Christelle DUPAS
SIRET : 98265615900026
Code : APE 8690F
Domiciliation : 62 chemin de Ravailloux 63300 THIERS
Mail : 
Tel : 06 74 36 56 81

  1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités des prestations proposées par Christelle DUPAS (ci-après « le Prestataire »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), qu’il soit professionnel ou particulier.

Les prestations proposées s’inscrivent dans un accompagnement visant à favoriser le bien-être et la connaissance de soi. Christelle DUPAS exerce en tant que micro-entrepreneure, en présentiel uniquement.

  1. Prestations proposées

Les services comprennent principalement :

  • Accompagnements individuels : Sophrologie, psychogénéalogie, analyse transgénérationnelle, soins énergétiques, aromathérapie énergétique et olfactive, lithothérapie, EFT, communication PNL.
  • Accompagnements collectifs : ateliers, conférences, séances de sophrologie de groupe, animations.

Toute validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire émanant du Client ne pourra être opposée au Prestataire sans son accord écrit préalable.

 

  1. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux affichés sur le site ou communiqués au moment de la commande.

Les devis sont valables 3 mois.
Les paiements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une facture peut être fournie sur demande.


  1. Prise de rendez-vous et annulation

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.
Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation de la séance, celle-ci restant due.

  1. Modalités de réalisation des prestations

  • Séances individuelles : fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
  • Ateliers collectifs en structures : les dates sont définies et validées conjointement. En cas d’annulation sans justification, la prestation reste due. Une reprogrammation est possible une seule fois en cas de manque de participants.
  • Ateliers collectifs ouverts : les dates sont communiquées à l’avance. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de modifier une date, et s’engage à prévenir les participants dans un délai raisonnable.

Les services sont délivrés dans le cadre d’une obligation de moyens. En cas de non-exécution dans les 15 jours suivant la date prévue (hors cas de force majeure ou retard du Client), le contrat pourra être annulé selon les articles L216-2 à L241-4 du Code de la consommation, avec remboursement intégral sous 14 jours.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Si une prestation a été réalisée à la demande expresse du Client avant la fin de ce délai, une somme proportionnelle au service déjà fourni pourra être retenue (article L221-25).

  1. Contenu et propriété des programmes

Les contenus proposés dans les accompagnements sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans autorisation.
Les contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel.

  1. Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande liée aux présentes CGV, le Client peut écrire à :

  1. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction compétente conformément au droit en vigueur.

  1. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


Médiateur désigné :
AME Conso (Association des Médiateurs Européens)
197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
www.mediationconso-ame.com


  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail…) sont traitées de manière confidentielle, uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données, à tout moment, par mail.

L’utilisation du site implique l’acceptation éventuelle de cookies.


  1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site et des supports proposés est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.